Dimensions et format du panneau Déclaration préalable de travaux expliqués

Le panneau de déclaration préalable de travaux répond à des exigences dimensionnelles précises fixées par le Code de l’urbanisme. Une erreur sur le format ou sur le contenu expose le pétitionnaire à une remise en cause du délai de recours des tiers, avec des conséquences directes sur la sécurité juridique du projet.

Côté minimum de 80 cm : ce que

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