Peut-on déduire la taxe foncière des revenus fonciers pour un bien classé monument historique ?
La fiscalité française n’a rien d’un long fleuve tranquille. Il suffit d’examiner le traitement réservé à la taxe foncière sur un bien classé monument historique pour s’en convaincre : chaque détail compte, chaque exception façonne la règle, et l’arbitraire administratif n’est jamais loin. Depuis plus d’un siècle, la loi du 31 décembre 1913, étoffée par l’article 156 du Code général …
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