Comment prouver la caducité code civil devant le juge civil ?

Un contrat signé en bonne et due forme peut perdre toute sa force juridique du jour au lendemain. Pas parce qu’il était mal rédigé, mais parce qu’un élément qui le faisait tenir a disparu après sa conclusion. C’est le principe de la caducité en droit civil, encadré depuis la réforme de 2016 par les articles 1186 et 1187 du …

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