Arrêt Monpeurt 1942 : impact sur le droit administratif français

En 1942, le Conseil d’État français rend une décision devenue emblématique dans l’histoire du droit administratif : l’arrêt Monpeurt. Cette décision a marqué une évolution significative dans la jurisprudence administrative en reconnaissant explicitement les principes généraux du droit comme source du droit administratif. Ces principes, qui n’ont pas besoin d’être écrits dans une loi pour être applicables, ont permis une …

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