Certificat de cession : obligations du vendeur pour l’envoi du document ?

Vendre un véhicule implique certaines démarches administratives incontournables. Parmi elles, le certificat de cession occupe une place centrale. Ce document atteste du transfert de propriété entre l’ancien propriétaire et l’acheteur. Pour le vendeur, il s’agit d’une étape fondamentale afin de se décharger de toute responsabilité liée à l’utilisation future du véhicule.

Le vendeur doit remplir avec précision le certificat de …

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