Clauses post-résiliation : que survient-il après ?

Dans le monde des contrats, la disparition du texte signé ne signifie pas toujours la fin des obligations. Certaines clauses continuent à exercer leur influence, parfois longtemps après que le dernier paraphe a été apposé. L’article 1229 du Code civil rappelle que la résiliation ne fait pas table rase : les effets du contrat peuvent survivre à sa disparition, et …

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