Installer un mobil home sur un terrain privé en toute légalité : le guide des autorisations

Installer un mobil-home sur un terrain privé ne relève pas du simple droit de propriété. La loi distingue selon la nature du terrain, la durée de l’installation et l’usage du mobil-home, générant une série d’autorisations et de démarches administratives, parfois contradictoires avec la perception courante de la liberté d’usage du sol.

Certaines exceptions locales subsistent, notamment dans les zones agricoles …

The post Installer un mobil home sur un terrain privé en toute légalité : le guide des autorisations appeared first on Forum Immobilier.