L’article 212 du Code civil : point central dans la législation matrimoniale française

Le manquement au devoir de fidélité, même consenti par les deux époux, reste une cause de divorce en France. L’article 212 du Code civil impose cette obligation sans équivoque, malgré l’évolution des mœurs et l’invocation croissante de la vie privée devant les juridictions.

Les décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme viennent toutefois questionner la compatibilité de …

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