Caducité code civil : impact sur les contrats à exécution successive

Un abonnement de maintenance court depuis trois ans. Le prestataire qui fournissait la pièce maîtresse du service fait faillite. Le contrat, pourtant signé en bonne et due forme, perd sa raison d’être. Que devient-il ? Le droit civil français répond par un mécanisme précis : la caducité du contrat. Depuis la réforme de 2016, les articles 1186 et 1187 …

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